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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Prévention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20150081
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sécurité établis depuis...
05/02/2015
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention