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Préfecture des Pyrénées-Orientales Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Défavorable/Sécurité publique

Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...

08/10/2015 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20211344
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité