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Préfecture des Pyrénées-Orientales Défavorable/Comportement

  • Avis 20153249
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
    08/10/2015 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
  • Avis 20143075
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Conseil 20230330
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 08/10/2015 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Carrière 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Détention d’armes 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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