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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20181809
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de préférence par courriel, de documents dans le cadre de l'approbation du plan...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU