Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire de principe
Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
08/10/2015
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes