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Préfecture des Hauts-de-Seine Ordre Public Et Sécurité

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Séances

5 30/06/2020 4 31/10/2018 3 31/08/2019 3 31/03/2020 2 08/10/2015 2 28/06/2018 2 20/12/2018 2 31/03/2019 2 31/12/2019 2 10/12/2020

Mots-clés

20 Admission au séjour 14 Permis de conduire 3 Nationalité 2 Association 2 Expulsion 2 Immatriculation 2 Tarification des documents 2 fondation 1 Dossier personnel 1 Détenus

Thèmes

53 Justice 53 Ordre Public Et Sécurité 29 Etrangers 16 Sécurité Routière 3 Association 2 Police 2 Sécurité Publique 1 Sécurité Civile

Conclusions

23 Favorable 17 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf article L311-5 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

28 Affaire courante 24 Délégué

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