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Préfecture des Hauts-de-Seine Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Séances

4 31/10/2018 3 31/08/2019 3 30/06/2020 2 08/10/2015 2 28/06/2018 2 31/03/2019 2 31/03/2020 1 03/11/2016 1 11/05/2017 1 19/10/2017

Mots-clés

20 Admission au séjour 3 Nationalité 2 Expulsion 1 Dossier personnel

Thèmes

29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

14 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf sécurité 13 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

16 Délégué 12 Affaire courante
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