Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Retraite
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.
21/05/2015
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Retraite