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Préfecture des Hauts-de-Seine Favorable/Sauf vie privée

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Séances

2 16/10/2014 2 31/10/2018 2 30/06/2020 1 22/11/2012 1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 19/03/2015 1 23/04/2015 1 08/10/2015 1 12/05/2016

Mots-clés

12 Admission au séjour 1 Association 1 Expulsion 1 Permis de construire 1 Prévention 1 Territoriale 1 fondation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 1 Etrangers 14 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 1 Association 1 Police 1 Sécurité Civile 21 Justice

Conclusions

20 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

16 Affaire courante 6 Délégué

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