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Préfecture des Hauts-de-Seine Favorable/Sauf sécurité

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Séances

2 16/10/2014 2 08/10/2015 2 31/10/2018 2 31/08/2019 2 30/06/2020 1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 19/03/2015 1 23/04/2015 1 07/01/2016

Mots-clés

12 Admission au séjour 2 Prévention 2 Vidéosurveillance 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Expulsion 1 Nationalité 1 Permis de construire 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 5 Étrangers 1 Etrangers 1 Sécurité Civile 17 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 1 Police 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 25 Justice

Conclusions

20 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

19 Affaire courante 7 Délégué

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