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Préfecture des Hauts-de-Seine Favorable/Sauf comportement

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Séances

2 30/11/2017 2 31/10/2018 2 31/08/2019 2 30/06/2020 1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 16/10/2014 1 27/11/2014 1 19/03/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

12 Admission au séjour 2 Expulsion 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Grande distribution 1 Nationalité 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Commerce 1 Développement Durable Et Transports 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers 14 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 19 Justice

Conclusions

18 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf privé

Modes de consultation

14 Affaire courante 7 Délégué

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