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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Hauts-de-Seine
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...
03/05/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police