Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Deux-Sèvres
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Incompétence/Judiciaire
Avis 20171387
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants : 1) les documents de nature à permettre à la préfecture de...
24/05/2017
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité