Recherche - CADA

Préfecture des Côtes-d'Armor Favorable/Environnement

Avis 20201696
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20214973
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, dans le cadre du permis de construire accordé par le préfet au projet de...

23/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20215533
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, par courrier électronique uniquement, de l'intégralité des dossiers ICPE...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20220683
Préfecture des Côtes-d'Armor

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques