Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Côtes-d'Armor
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20205348
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de l'entier dossier de demande de titre de séjour de son client, accompagné du...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Admission au séjour