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Préfecture des Bouches-du-Rhône Justice

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Séances

3 16/01/2020 2 23/04/2015 2 31/12/2019 2 30/04/2021 2 24/11/2022 1 24/01/2013 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 23/05/2013 1 19/02/2015

Mots-clés

9 Admission au séjour 4 Permis de conduire 3 Nationalité 2 Contrôle 2 Expulsion 2 Infractions 2 Moyens et fonctionnement 2 Permis de construire 2 Politique et mesures de sécurité 2 Politique et réglementation

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 3 Étrangers 18 Ordre Public Et Sécurité 9 Etrangers 4 Sécurité Routière 2 Sécurité Civile 1 Documents D'Identité 1 Police

Conclusions

12 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué

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