Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...
23/05/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement
Inspection