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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire courante

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Séances

2 28/06/2018 1 13/03/2014 1 24/07/2014 1 30/10/2014 1 02/04/2015 1 23/04/2015 1 18/06/2015 1 05/11/2015 1 03/03/2016 1 06/10/2016

Mots-clés

7 Détention d’armes 3 Installations classées 2 Chasse et pêche 2 Politique et mesures de sécurité 2 Pollution 1 Contrôle 1 Diffusion publique 1 Hydrologie 1 Légalité 1 Mise en ligne

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 4 Développement Durable Et Transports 4 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Risques Naturels Et Technologiques 8 Environnement 9 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Publique 3 Police 12 Justice

Conclusions

9 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Environnement 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant

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