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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
05/11/2015
Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...
05/11/2015
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détention d’armes