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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...
24/01/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes