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Préfecture des Alpes-Maritimes Dossier personnel Justice

  • Avis 20151113
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
    23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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