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Préfecture des Alpes-Maritimes Justice

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Séances

2 31/12/2018 1 22/11/2012 1 04/07/2013 1 30/01/2014 1 22/05/2014 1 23/04/2015 1 04/06/2015 1 05/11/2015 1 21/01/2016 1 03/11/2016

Mots-clés

9 Admission au séjour 2 Permis de conduire 2 Politique et mesures de sécurité 1 Archives 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Expulsion 1 Immatriculation

Thèmes

7 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 1 Etrangers 1 Sécurité Publique 14 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 3 Sécurité Publique 3 Sécurité Routière 2 Association

Conclusions

8 Favorable 8 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué

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