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Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20200732
    Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
    Communication de la copie des documents relatifs à ses titres de séjour pour la période courant...
    25/06/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20223881
    Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
    21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Documents d'identité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Documents d'identité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Sans objet/Détruit
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