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Préfecture de police de Paris 17/12/2015 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20155541
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...

17/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers