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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
10/12/2020
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20204264
Préfecture de police de Paris
Copie des décisions d’admission et de fin de mesure prises à son encontre par le directeur du...
10/12/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT