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Préfecture de police de Paris Contrôle Industrie

  • Avis 20140469
    Préfecture de police de Paris
    Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
    27/02/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Contrôle
  • Avis 20210924
    Préfecture de police de Paris
    Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...
    25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Déchets Contrôle
  • Avis 20230670
    Préfecture de police de Paris
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies fossiles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 25/03/2021 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Déchets 1 Energies fossiles

Thèmes

1 Agriculture 2 Agriculture 2 Régulation Économique 3 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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