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Préfecture de police de Paris Travail Et Emploi

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Séances

7 30/06/2020 5 15/09/2018 3 19/11/2015 3 16/01/2020 3 31/12/2020 3 31/05/2021 2 10/09/2015 2 15/12/2016 2 12/01/2017 2 23/03/2017

Mots-clés

25 Dossier personnel 16 Dossier médical personnel 13 Carrière 12 Santé 5 Rémunération 4 Accident du travail 4 Concours 4 Discipline 3 Territoriale 3 maladie professionnelle

Conclusions

32 Favorable 11 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Article L311-9 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

35 Affaire courante 20 Délégué

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