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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité

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Séances

4 18/09/2014 4 07/01/2016 3 25/04/2013 3 26/09/2013 3 29/04/2014 3 13/05/2014 3 16/10/2014 3 09/07/2015 3 18/02/2016 3 03/03/2016

Mots-clés

17 Admission au séjour 6 Nationalité 6 Prévention 4 Expulsion 4 Intervention 3 Judiciaire 3 Permis de conduire 3 Politique et mesures de sécurité 3 Politique et réglementation 2 Dossier médical personnel

Thèmes

72 Justice 72 Ordre Public Et Sécurité 22 Police 19 Étrangers 8 Etrangers 6 Sécurité Civile 5 Sécurité Routière 4 Sécurité Publique 2 Association 2 Documents D'Identité

Conclusions

26 Favorable 26 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf sécurité 12 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf judiciaire 6 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

70 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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