Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de police de Paris Dossier médical personnel

Aucun résultat

«
‹
2
›
»

Résultats 81 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

5 30/06/2020 2 31/12/2017 2 25/06/2020 1 26/09/2013 1 27/02/2014 1 13/05/2014 1 21/05/2015 1 10/09/2015 1 07/01/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

12 Dossier personnel 8 Santé 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Accident du travail 1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Politique et mesures de sécurité 1 Support de communication 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 16 Travail Et Emploi 16 Emploi Public

Conclusions

16 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support