Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de police de Paris Délégué

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 66 sur 66 trouvés.

Séances

17 30/06/2020 12 31/03/2020 10 31/12/2019 6 31/08/2019 6 30/09/2020 4 28/02/2021 3 31/12/2018 3 31/12/2020 3 31/05/2021 2 30/04/2021

Mots-clés

20 Permis de conduire 12 Admission au séjour 10 Dossier personnel 6 Dossier médical personnel 5 Santé 4 Carrière 4 Intervention 2 Accident du travail 2 Envoi des documents 2 Expulsion

Thèmes

4 Modalités D’Accès 4 Modalités 20 Travail Et Emploi 20 Emploi Public 37 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière 14 Etrangers 3 Sécurité Civile 3 Sécurité Publique 38 Justice

Conclusions

28 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf loi spéciale 3 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Article L311-9 2 Favorable/Sauf inexistant

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support