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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Séances

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Mots-clés

31 Admission au séjour 5 Nationalité 3 Expulsion 1 Dossier personnel

Thèmes

43 Justice 43 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

19 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf sécurité 15 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

27 Affaire courante 14 Délégué
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