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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité/Police

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Séances

3 07/01/2016 2 13/05/2014 2 16/10/2014 2 03/03/2016 1 04/07/2013 1 12/09/2013 1 24/10/2013 1 30/01/2014 1 13/03/2014 1 24/07/2014

Mots-clés

2 Expulsion 2 Intervention 2 Judiciaire 2 Sécurité sanitaire 1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Infractions 1 Licence IV 1 Logement 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

11 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf judiciaire 4 Favorable 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique

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