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Préfecture de police de Paris Admission au séjour

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Séances

4 31/08/2019 3 31/03/2020 2 06/06/2013 2 05/10/2017 2 31/05/2018 2 31/12/2018 2 31/12/2019 1 25/07/2013 1 05/12/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

2 Support de communication 1 Nationalité 1 Politique et réglementation 1 Santé

Thèmes

17 Ordre Public Et Sécurité 14 Étrangers 3 Etrangers 31 Ordre Public Et Sécurité 31 Etrangers 48 Justice

Conclusions

20 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf sécurité 20 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

35 Affaire courante 12 Délégué

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