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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Séances

5 30/06/2020 4 31/03/2020 3 31/12/2019 2 12/07/2018 2 15/09/2018 2 28/02/2021 1 12/01/2017 1 23/03/2017 1 31/12/2017 1 22/03/2018

Mots-clés

25 Permis de conduire 4 Politique et réglementation 3 Contrôle 1 Accident 1 Immatriculation

Thèmes

33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

17 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

15 Affaire courante 15 Délégué
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