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Préfecture de police de Paris Permis de conduire

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Séances

6 31/03/2020 6 30/06/2020 3 31/12/2019 2 12/07/2018 2 30/09/2020 2 28/02/2021 1 20/06/2013 1 05/02/2015 1 31/12/2017 1 22/03/2018

Mots-clés

2 Support de communication 1 Demandes abusives 1 Envoi des documents

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière 4 Modalités D’Accès 4 Modalités 26 Ordre Public Et Sécurité 25 Sécurité Routière 1 Sécurité Publique 29 Justice

Conclusions

21 Favorable 6 Irrecevable/Refus non établi 6 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

20 Délégué 11 Affaire courante

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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