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Préfecture de police de Paris Affaire courante

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Séances

5 25/04/2013 5 29/04/2014 5 19/11/2015 5 07/01/2016 5 23/03/2017 5 12/07/2018 4 12/09/2013 4 16/10/2014 4 05/02/2015 4 10/09/2015

Mots-clés

35 Admission au séjour 21 Dossier personnel 18 Intervention 14 Carrière 14 Dossier médical personnel 14 Prévention 11 Nationalité 11 Permis de conduire 11 Politique et mesures de sécurité 11 Sécurité sanitaire

Thèmes

35 Travail Et Emploi 35 Emploi Public 70 Ordre Public Et Sécurité 22 Police 19 Étrangers 113 Ordre Public Et Sécurité 37 Police 27 Etrangers 17 Sécurité Civile 183 Justice

Conclusions

106 Favorable 67 Favorable/Sauf comportement 65 Favorable/Sauf vie privée 42 Favorable/Sauf sécurité 30 Favorable/Sauf préparatoire 29 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf appréciation 15 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Sans objet/Inexistant

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