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Préfecture de police de Paris Irrecevable/Documentation

  • Avis 20182276
    Préfecture de police de Paris
    Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
    31/12/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20201505
    Préfecture de police de Paris
    Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Dossier médical personnel 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 établissement de document 1 Favorable/Sauf article L311-6
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