Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20210095
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...
28/02/2021
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police