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Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf vie privée

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Séances

3 23/03/2017 2 25/04/2013 2 30/01/2014 2 29/04/2014 2 16/10/2014 2 17/12/2015 2 14/09/2017 2 21/09/2017 2 09/03/2023 1 14/05/2013

Mots-clés

20 Admission au séjour 4 Sécurité sanitaire 3 Carrière 3 Contrôle 3 Dossier personnel 3 Licence IV 3 Prévention 2 Intervention 2 Politique et mesures de sécurité 2 Réglementation

Thèmes

4 Economie 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 26 Ordre Public Et Sécurité 8 Police 8 Étrangers 28 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 6 Police 54 Justice

Conclusions

46 Favorable/Sauf comportement 31 Favorable/Sauf sécurité 20 Favorable/Sauf préparatoire 13 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

64 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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