Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Dossier médical personnel
Justice
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20133289
Préfecture de police de Paris
Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...
26/09/2013
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Dossier médical personnel