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Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf comportement

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Séances

3 23/03/2017 3 09/03/2023 2 13/05/2014 2 24/07/2014 2 16/10/2014 2 17/12/2015 2 07/01/2016 2 18/02/2016 2 22/09/2016 2 15/12/2016

Mots-clés

20 Admission au séjour 3 Carrière 3 Dossier personnel 3 Expulsion 3 Intervention 2 Contrôle 2 Dossier médical personnel 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Judiciaire 2 Santé

Thèmes

2 Economie 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 24 Ordre Public Et Sécurité 11 Police 6 Étrangers 32 Ordre Public Et Sécurité 19 Etrangers 9 Police 56 Justice

Conclusions

46 Favorable/Sauf vie privée 29 Favorable/Sauf sécurité 22 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf judiciaire 3 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

66 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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