Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Santé
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
15/12/2016
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Santé