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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20175000
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la procédure d'expulsion engagée à l'encontre de son client,...
11/01/2018
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion