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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
27/02/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
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Economie
Industrie
Agriculture
Contrôle