Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Contrôle
Politique et réglementation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
25/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Contrôle