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Préfecture de police de Paris Accident du travail maladie professionnelle Délégué

Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20211895
Préfecture de police de Paris

Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle