Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Association Affaire courante

Avis 20135104
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Cultes
Avis 20131751
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association