Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Agriculture / Commerce
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20154923
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...
19/11/2015
Favorable/Sauf juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail