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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Ordre Public Et Sécurité/Police
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20150606
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention, en date du 27 octobre 2014, des services de...
19/03/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police