Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Irrecevable/Préalable
Sans objet/Communiqué
Avis 20212031
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...
06/05/2021
Irrecevable/Préalable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention